Condamné la société Elivie à payer les entiers dépens de l'appel.

COMM.

la société Elite Insurance Company Limited de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Elite Insurance Company Limited de sa demande au titre des dépens,

A... et la société Prestige vert Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le bail signé le 9 janvier 1988 entre Madame Elise X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 28 JANVIER 1969) LA SOCIETE ANONYME ROYAL-ELYSEES, IMPORTATEUR DES VEHICULES DE

) au-dessus de 110 m² de plancher de combles perdus.

aide n'a pas pu être déclarée compatible par la Commission faute d'avoir été notifiée en application de l'article 88§3 du traité instituant la Communauté européenne ; que l'arrêté doit être regardé comme

COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité (pourvoi U 22-21.656) et Cassation partielle M.

SELARL ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT

Page 1 Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

d’erreur d’appréciation en prononçant une mesure de fermeture administrative de la discothèque Elite Club ni commis d’erreur manifeste d’appréciation en fixant à un mois la durée de cette fermeture.

René TOTTOLI, demeurant ..., par Mme Elise XW..., demeurant ..., par M. Robert H..., demeurant ..., par M. Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M.

ELLIPSE c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.C.P.

représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier Madame Elise Y... née le [...] à Castelsarrasin (82100) de nationalité française [...]

Il demande au tribunal de: -Constater que la SARL ELITE IMMOBILIER ne justifie pas de la retenue intégrale du dépôt de garantie ; -Ordonner à la SARL ELITE IMMOBILIER de restituer à Monsieur [E] la somme

le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (NORD), demeurant chez sa mère, Madame [U] [O] - [Adresse 2] ; Représenté par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Elise

DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise

[R] [E], aux créanciers, aux établissements bancaires connus comme teneurs du ou des comptes de M.