, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Eloi X.... Cette somme sera due en cas de rupture du contrat de travail imputable à la société, quelle qu'en soit la cause et indépendamment de toute faute grave ou lourde de M. Eloi X....

He offered to look after the first applicant's elder son without payment at weekends.

Various tests conducted revealed close relationships between A. and her mother and her elder sister and a rejection of her father.

président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elodie

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

manquement délibéré, l’administration fiscale doit apporter la preuve de l’insuffisance, de l’inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations du contribuable, et de son intention délibérée d’éluder

Par une première méthode dite des " couverts ", le service a estimé que les recettes éludées correspondaient au produit du nombre de couverts des exercices et du montant de dissimulation de recettes par

Par une première méthode dite des " couverts ", l'administration a estimé que les recettes éludées correspondaient au produit du nombre de couverts des exercices et du montant de dissimulation de recettes

Il ne justifie pas davantage que le service aurait dû prendre en compte, pour l'application du barème permettant le calcul des indemnités kilométriques, une puissance fiscale supérieure à quatre chevaux

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie

DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [E] née le 22 Novembre 1973 à [Localité 5](MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elodie

juridictionnelle Totale numéro 2021/014027 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie

barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Elodie

INTIMES Madame [P] [E] [X] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Elodie

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

[K], [Q], [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie ALTAZIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire