Z..., ès qualités de liquidateur de la société Charpente Delta, la société Assurances générales de France (AGF) venant aux droits de la société Elvia et la société Allianz, elle-même venant aux droits

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Elina B..., épouse de M.

Stéphane BONNET, de la SELAS LEGA-CITE, avocat plaidant au barreau de LYON, DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble la ROSIERE MONTVALEZAN dénommé LES ALPAGES représenté par son syndic ELEGNA

), demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-87085-2023-8475 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Elvina

X... épouse Y... ... 87520 VEYRAC Appelante d'une ordonnance de taxe rendue par le magistrat taxateur du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 5 août 2014, Représentée par Maître Elvina

d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés et de la détention de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BRIVE COMPARANT, assisté de Maîte Elvina

Roberto Calderone et Mmes Anna Maria, Anna Maria et Elvira Calderone, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois

limitée Onet région est, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Mme Elvira

Louis Y..., 2 / Mme Elvira X... épouse Y..., demeurant ensemble à Faaa PK 3,800, côté montagne, Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Papeete (chambre

Louis Y..., 2 / de Mme Elvira X..., épouse Y..., demeurant ensemble à la société Océanie import, Faaa PK 3,8 Côté Montagne, 98702 Faaa, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 26 mars 2007 ; Représentée par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur X... ou Beniamina Y..., Madame Elina

  Reference was also made to Elvira's difficulties at school.         In April 1992 Mrs.

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)116 [1] GN Ellinas

14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 7 November 2022   FIFTH SECTION Application no. 76065/16 Elvin

GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elina

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Raymonde Y... dite Elina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation.

Chamkhan B et Mme Elina A, épouse B, élisant domicile ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juillet 2010 par laquelle le juge des référés

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de discrimination