[S], les 15 septembre 2017 et 18 octobre 2017 de deux oppositions à contrainte décernées par la caisse RSI, soit :   - une contrainte émise le 8 août 2017, signifiée le 5 septembre 2017 pour un montant

Elle soutient que : - elle a conclu avec la commune de Saint-Pierre deux marchés de prestations de services relatifs à la collecte de déchets ménagers au titre desquels plusieurs factures qu’elle a émise

[S] fait valoir dans sa déclaration d'appel qu'il a été interpellé, le 5 octobre 2023, sans motif valable, par la BAC qui a opéré un contrôle de son identité et de son véhicule avant de l'emmener, sans

A DENIE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE MANDAT ; QU'IL A SOUTENU QU'IL AVAIT FAIT TRANSFERER DE TUNISIE EN FRANCE DES FONDS LUI APPARTENANT PAR L'INTERMEDIAIRE DE CHARLES X..., PERE DES PARTIES CIVILES,

ouvrables supplémentaires de congé dont ils estimaient pouvoir bénéficier pour avoir pris leurs vingt quatre premiers jours de congés payés par périodes fractionnées ; que devant les juges du premier degré

Pour le niveau 5 B, coefficient 275, correspondant au poste de chargé de développement social local occupé par Madame Emilie X..., l'accord ne prévoit que deux possibilités de catégories d'emploi : soit

la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la formalité de transmission par la caisse des documents médicaux, prescrite avant l'ouverture des débats devant la juridiction de premier degré

de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux

3 Corse a diffusé dès 22 heures 35 sur Via Stella, un enregistrement vidéo de 37 secondes pris à travers l'écran de retransmission de l'audience, montrant l'image du président prononçant, entouré de deux

Monsieur X... fait valoir qu'il a été destinataire le 6 Juillet 2004 d'une télécopie portant offre de contrat pour deux saisons, ferme et précise.

Par une contrainte émise le 25 mai 2023, et signifiée le 4 juillet 2023, Pôle emploi Grand Est a entrepris le recouvrement de la somme de5 819.21 euros au titre de cet indu, correspondant à " des sommes

Il soutient qu'une proposition de logement adaptée pour un T5 rue Emile Romanet à Grenoble a été faite en mai 2022 à M. B mais qu'il a décidé de refuser sans motif légitime.

société CONSTRUIRE, représentée par Me Giniaux-Kats, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise

ATTENDRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TROUBE ET CIE POUR SE FAIRE REMETTRE LES 3 324 ACTIONS QUI N'AVAIENT PAS ETE MATERIELLEMENT CREEES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE

deuxième part, qu'à l'évidence, selon le moyen, l'objet de la demande de la société Cidue devant le juge italien ne peut être le même que celui de la société Protis, de sorte qu'en affirmant que les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

en 2014 ; c'est également à tort que le service a rejeté la déductibilité des factures n° 2017-DEC A, n° 2017-1502A, n° 2017-1602A et n° A 2017-DEC établies par la société Eurostores pour des montants

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux

Par ailleurs, elle considère que la lettre à en-tête de [L] [C] comporte une signature qui n'est pas issue d'une falsification par montage et qui émane de [L] [C].

(Pas-de-Calais), 2°/ de Monsieur Z..., syndic, demeurant résidence de France, rue Emile Zola, Béthune (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier