Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [N] 28 RUE SAINT PAUL 75004 PARIS représentée par Maître Emmanuel

ANGLETERRE Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. 2M CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [R] [Z] née le 10 Mars 1977 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

DU 22 MAI 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 22/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX7 [E] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 MAI 2026 à : Me Emmanuelle

ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 à l'audience du 19 mars 2018, - non comparante non représentée ayant pour avocat Me Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 à

& OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel ROUBAUD de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE

HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION DES FONDATIONS 'DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

SCHINDLER [Adresse 16] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

MIC INSURANCE, dont le siège social est sis 28 Rue de l’Amiral Hamelin - 75016 PARIS représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Emmanuel PERREAU, avocat plaidant

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;