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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 - N° du dossier 18338 APPELANT ET Monsieur [I] [X] né le 06 janvier 1969 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
678f382706f4e91c5f36c3e6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/00247 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 12 Octobre 2021 Appelante : Madame [F] [L], représentée par Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
N° 14/03296 AFFAIRE : [M] [F] C/ SAS FENDERTEAM FRANCE Expéditions exécutoires Me Emmanuel DOUBLET Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER Expéditions Monsieur [M] [F] SAS
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C78646-2024-000160 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A.S. 5 EPIS D'OR, représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu(e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00393 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyril CAMBON Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7331ccdc6046d4799be70
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [U] [O] née le 19 Juin 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
3 avril 2018
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
603385977d29c338fd4e4b23
30 mai 2017
30 mai 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01756 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211431
8 novembre 2016
8 novembre 2016
rendu(e) le 18 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea653
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/02169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9bc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SIRET : 632 015 111 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Plaidant : Me Emmanuel
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
gérant Monsieur [O] [S] dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, subsitué par Me Emmanuel
Source officielle19e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ea
2 décembre 2020
2 décembre 2020
RETOUT & ASSOCIÉS IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 PARTIE INTERVENANTE DÉFENSEUR DES DROITS TSA 90 716 [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711352
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/04785 APPELANTE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
20 mai 2026
[Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Emmanuel
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
24 octobre 2017
heures, et de l'intensité de la douleur manifestée par des pleurs, un malaise s'accompagnant de gémissements de souffrance, des difficultés à s'exprimer et à tenir le combiné du téléphone, de même que
Source officiellecr
613725c3cd58014677420588
29 juin 1999
29 juin 1999
X... est décédée d'une dissection aortique qui constitue la complication classique de la maladie de Marfan dont elle était porteuse ; que les experts indiquent que les douleurs importantes dont faisait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2603e590406ac6b65d74
20 septembre 2019
20 septembre 2019
[Adresse 1]o (Paraguay) Représenté par Me Emmanuelle RAM, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle [D] [M] née le [Date anniversaire 1] 1973 à [Localité
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