Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 197 résultats pour « Emmanuel TANDONNET COMPOSITION »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55
-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article A430-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :
Article R7331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
La rémunération prévue à l'article L. 7332-3, fixée au contrat, est composée :
Article D511-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 52
La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est composée :
Article R5315-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 75
L'établissement public est composé d'une direction nationale et de directions régionales.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50
L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est ainsi composé :
Article R4433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 28
Le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 est composé :
Article A428-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38
-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article A429-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 64
-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges :
Article A421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16
-La conférence régionale du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :
Article A421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16
-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41
La formation collégiale du tribunal judiciaire se compose d'un président et de plusieurs assesseurs.
Article 1512
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05
Le tribunal arbitral statue en amiable composition si les parties lui ont confié cette mission.
Article R1512-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :
Article Annexe V
Composés organiques volatils spécifiques flux horaire total des composés organiques dépasse 0,1 kg/h Acétaldéhydc (aldéhyde acétique) 20 mg/m'(concentration globale de l'ensemble des composés) .
Article 13
S'agissant des essences donnant lieu à récupération de composés organiques volatils, la détermination des quantités de ces composés organiques volatils ainsi que les modalités de leur prise en compte dans la comptabilité sont définies par arrêté du ministre
Article 41-3-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 93
Les dispositions des articles 41-2 et 41-3, en ce qu'elles prévoient une amende de composition et l'indemnisation de la victime, sont applicables à une personne morale dont le représentant légal ou toute personne bénéficiant, conformément à la loi ou
Article R15-33-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 30
Lorsqu'il n'y a pas lieu à validation de la proposition de composition pénale parce qu'elle porte sur un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à trois ans et qu'elle consiste en une amende de composition n'excédant pas
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