permettaient manifestement pas de rembourser un crédit de 900 000 francs avec intérêts au taux de 12,95 % l'an en 12 ou même 24 mois, et ce d'autant plus qu'ils avaient auparavant contracté d'autres emprunts

qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, ce dont il résulte que sont visées toutes les sommes qui, en dehors de la souscription de l'emprunt

(l'emprunteur) un prêt immobilier, dont le taux d'intérêt conventionnel a été modifié par avenant du 7 février 2011 ; que l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2017), que, suivant offre acceptée le 22 mai 2006, la société civile immobilière Vivie (l'emprunteur

soumis au risque de voir augmenter indéfiniment le montant des échéances et in fine celui du capital restant dû en cas d'évolution défavorable du taux de change, sans en informer les emprunteurs de façon

Deux emprunts ont été contractés le 8 juillet 2014 auprès de la BNP Paribas : - l'un souscrit par M.

[J], gérant associé unique et son épouse, Mme [D], se sont portés cautions solidaires de la société emprunteuse à hauteur de 150.000 euros incluant le principal, intérêts, intérêts de retard, commissions

, les loyers perçus étant destinés à régler les charges de l'emprunt

L'arrêt du 13 octobre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel du jugement de première instance rendu en 2017, définissant les droits respectifs de l'emprunteur et du liquidateur judiciaire

le maire à réaliser cet emprunt au taux le plus intéressant ; les deux autres emprunts de 920 000 et 1 009 202 francs figurent de façon globale soit 1 929 202 francs au titre des emprunts dans le budget

assureur de celui-ci ; Sur le premier moyen du pourvoi E 05-15.572 de la CRCAM : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée responsable du préjudice allégué par les emprunteurs

Pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité des emprunteurs, l'arrêt fixe le point de départ du délai de prescription le 27 juin 2007 et en déduit que la prescription de l'action était acquise

(les emprunteurs) un prêt immobilier dont elle leur a notifié la déchéance du terme le 9 février 2015. 2.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, une tromperie sur la rentabilité de l'installation et une mauvaise exécution des travaux, les emprunteurs ont assigné la société MJA, prise en la personne

(les emprunteurs) ont conclu, le 21 août 2012, un contrat de fourniture et d'installation d'une éolienne individuelle avec la société Optim'eo (la société), et un contrat de crédit, auprès de la société

L'emprunteur a opposé la nullité du commandement en invoquant, à défaut de clause de déchéance du terme stipulée dans l'acte authentique, l'absence de caractère exécutoire de la créance.

, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser croire aux emprunteurs

X..., a contracté un emprunt en vue de l'achat de droits immobiliers dans un immeuble soumis au régime de la copropriété; que cette société n'ayant pas exécuté ses obligations, la banque La Hénin, prêteur