B A, représenté par EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Néris-les-Bains du 11 juillet 2022 par laquelle il a refusé de reconnaître

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC avocats, demande au tribunal

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) de condamner l'État (ministère de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2021 et du 26 septembre 2021

D A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence de services et de paiement a refusé de lui verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme E A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juin 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°230047116011200 émis le 17 mars 2023 par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un montant

Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Basire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Barire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2023 par lesquels la présidente du conseil régional d'Occitanie a refusé de reconnaître

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 10 mai 2023 sous le n°2303744, Mme B Orton, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°19-2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 10 mai 2023 sous le n°2303744, Mme B Orton, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°19-2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2023 par lesquels la présidente du conseil régional d'Occitanie a refusé de reconnaître

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code