Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28/04/2017, la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/05/2017, la société NICOMATIC, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Eerste kamer) van 6 juli 1995.#Odigitria AAE tegen Raad van de Europese Unie en Commissie van de Europese Gemeenschappen.

1992 était suffisante, la cour n'a pas commis d'erreur de droit et n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant, après avoir relevé que le rapport du cabinet Ernst

vertical-align:super }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     329   25.6.2002   Communiqué du Greffier   AUDIENCE SUR LA RECEVABILITE ET SUR LE FOND DANS L’AFFAIRE ERNST

Adresse 4] non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant Monsieur Nicolas ERNST

DU RHONE Représenté par Monsieur [P] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

MARITIMES Représenté par Monsieur [X] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [W] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

ALPES-MARITIMES Représenté par Mme VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

préfet du VAR Représenté par Mme [O] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

BOUCHES DU RHONE Représenté par [W] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas ERNST

Elle bénéficie d'une promesse d'embauche par la société Ernst et Young Advisory délivrée le 23 avril 2025 pour un contrat en durée indéterminée de consultant avec une rémunération forfaitaire annuelle

Urteil des Gerichts erster Instanz (Erste erweiterte Kammer) vom 28. Januar 1999.#Bretagne Angleterre Irlande (BAI) gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Derde kamer) van 3 april 2003. # Royal Philips Electronics NV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Mededinging- Concentraties- Ontvankelijkheid -

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Eerste kamer) van 4 februari 1998.#Jean-Pierre Landuyt tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Ernest X... Y... demeurant ... ; M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Ernest Z... ; 2°) Madame Christiane X... épouse de Monsieur Ernest Z.

Charles et Ernest C... des terres lui appartenant ; que Ernest C... et M. B... étant décédés les héritiers de ce dernier ont, le 30 novembre 1984, notifié à M.