ce titre se voir également notifier une lettre d'observations et une lettre de mise en demeure ; qu'en décidant au contraire que la centralisation du redressement au seul compte de l'établissement d'Espinasse

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

nationalité Française Route du Bois de Mixe 64120 ARRAUTE CHARRITTE Représenté par Me Nathalie CLEMENT, avocat au barreau de DAX INTIMEES : Etablissement Public SIP ALES 11 chemin des Espinaux

contradictoire suivant, assisté de Mme Béatrice AVET, cadre-greffier, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Mars 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

caractère exécutoire ; que d'ailleurs, l'appelante verse aux débats le procès-verbal de recherches infructueuses valant signification de ce jugement, régulièrement établi le 20 août 1990 par la SCP ESPENON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Mme de L'Espinay et de Mme B pour

En outre, certains de ces contrats de prêts, comme ceux conclus avec les sociétés Aperitivo Espanoles, Cartera et la Chaise Longue, qui ne font apparaître que le solde restant dû par la société Salis à

pour les sociétés TEXTURAS INDUSTRIALES SA (7 mois) et LP HOLDINGS (3 année (3 années et 8 mois) ; que son dernier emploi au Chili a été un poste de secrétaire administrative pour une société scobar Espinoza

[Y] a, non seulement eu accès aux informations confidentielles et privilégiées la concernant, dans le cadre de ses fonctions auprès de la société Boursorama, mais qu'il a également espionné son fonctionnement

au terme duquel 'le client ne devra pas violer ou contourner une mesure de sécurité du programme ni fournir en connaissance de cause des publicités contenant des programmes néfastes, des logiciels espions

fait les constats suivants : -acutation délirante d'un trouble délirant chronique, -hostilité et agressivité autour d'un vaste complot avec objectif de la tuer (cybercriminalité, téléphone piraté, espions

Elle expose qu'il avait été pris de délires, qu'il voyait des espions partout , disait que la police le surveillait, qu'il y avait des micros partout dans l'appartement.