n'ayant pas seulement prononcé une relaxe du chef de blessures involontaires, mais ayant aussi déclaré Jean-Loup Y... coupable du délit d'emploi de travailleur sur échaudage, plate-forme, passerelle escalier

et l'obligation de pose d'extincteurs dans l'immeuble litigieux ; que, sur le lien de causalité entre l'absence d'encloisonnement de l'escalier et l'aggravation de l

augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial en façade arrière ainsi qu'une surélévation partielle d'un premier étage, au rez-de-chaussée, agrandissement d'une pièce principale avec création d'un escalier

d'entretien de l'immeuble, elle avait encore fait valoir, d'autre part, qu'il avait sans aucune autorisation réuni son propre appartement du premier étage et l'appartement "loué' du rez-de-chaussée par un escalier

travaux de terrassement ; qu'il était également constant qu'à la suite de ces travaux, l'immeuble appartenant à Mme X... a subi de sérieux dégâts, notamment des effondrements de murs, de sol, et d'escaliers

SNC), qui avait pour gérante la société Sepimo, à effectuer le percement de deux dalles, situées respectivement au niveau 29 et au niveau 32-30, pour permettre le passage d'un ascenseur et d'un escalier

Dans la chambre située à main droite, couloir droit en haut de l'escalier, constatons la présence de [W] [O]. Dès lors procédons sans incident à son interpellation.

B D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

que la chute dont a été victime le 10 mai 1981 sur les marches du perron de la mairie de Decazeville, Mme X..., alors âgée de soixante neuf ans, a été causé par la vétusté et le mauvais état de cet escalier

, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A d'Essakal est rejetée.

(les acquéreurs) ont acquis, au prix de 550 000 euros, une propriété située à [...]                                     , composée d'une maison d'habitation, d'un jardin et d'un escalier d'accès ; que

couvertures en tôle, des peintures et enduits, ainsi que du revêtement du bassin, les infiltrations d'eau dans le couloir sous piscine, le bureau de la comptable et les baies vitrées, les fissures sous escalier

Le 10 janvier 2015, vers une heure, Mme L... , fortement alcoolisée, a enjambé une rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de l'immeuble, perdu l'équilibre, chuté de deux étages et s'est gravement

Douai, 27 février 1997), que la Société coopérative ouvrière de production du bâtiment et menuiserie (société Scobame) ayant pour activité unique depuis sa création en 1981 la fabrication et la pose d'escaliers

A..., architecte, qui avait conseillé la consolidation de l'ouvrage, a, en 1974, établi les plans d'une terrasse jouxtant le pavillon, qui a été réalisée avec un escalier d'accès ; que Mme Z..., qui avait

Après [S] et [H], ils ont monté les 148 marches du fameux escalier. Ils se prennent pour des seigneurs parce qu'ils connaissent l'élite de la PJ.

A B, représenté par Maître Dalil Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille pour une durée

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge