], a formé le pourvoi n° K 25-12.023 contre l'ordonnance rendue le 17 juillet 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant au préfet de l'Essonne

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

Z... à payer à la CPAM de l'Essonne la somme de 349 256, 32 francs ; " aux motifs que la CPAM demande la condamnation in solidum de MM.

espagnol", n'étant pas de nature à modifier l'ensemble du rapport et par conséquent à rouvrir le délai de six mois et alors que le premier rapport s'analyse comme une simple "traduction" des signes ésotériques

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à quatrième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 octobre 2017), que la société civile immobilière L'Essor

SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Matière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2016), que le conseil général de l'Essonne

de Paris - BICS- (la banque) a consenti à la SCI Ryan un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable en sept ans par mensualités prélevées sur le compte de la société à son agence de Corbeil-Essonnes

de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, domicilié [Adresse 1], 2°/ au préfet de l'Essonne

[L], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-12.293 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne

pourvoi n° N 23-14.593 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à La Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

, domicilié au [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Essonne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force Ouvrière (FO), de l'Essonne, dont le siège est Maison

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003) que la société Essor

par le président du tribunal de grande instance d'Evry, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Corbeil-Essonnes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne