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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686
2 juin 2021
[K] a été engagé, à compter du 4 octobre 2004, en qualité de consultant pigiste par la société Canal plus devenue la [Adresse 1] (la société), suivant plusieurs lettres d'engagement à durée déterminée.
cr
61372697cd58014677426d10
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD002643112
14 décembre 2017
    On 11 October 2009 Ms Mortagna moved to Toronto, Ontario, Canada for work purposes.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101083
14 novembre 2018
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des eaux de Melun, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201027
8 octobre 2020
DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février
civ3
6137234acd58014677407d70
16 juin 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février
comm
61372421cd58014677412acd
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2002), que la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C200855
18 septembre 2025
Une expertise amiable a révélé l'existence de deux sinistres, l'un consécutif à une fuite sur canalisation et l'autre au gel de l'installation sanitaire survenu le 13 février 2012.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
ANNONEENNE, - LA FEDERATION DE L'ARDECHE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003594310
9 juillet 2013
    La Cour constitutionnelle fédérale allemande a dit, dans son arrêt Stoppt den Synagogenbau   !
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
garantie au sein du nouveau «   parlement fédéral   ».
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003309196
23 mars 1999
  Relevant domestic law   Extra-Judicial Rehabilitations Act No. 87/1991 [“the Restitution Act”]     In the preamble to the Restitution Act of 23 March 1991, the Federal Assembly of
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167129
5 septembre 2016
On 13 June 2016 the Austrian Federal Minister of Justice approved the applicant’s extradition to Kosovo.
6137232fcd5801467740683f
21 octobre 1998
André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
61372478cd58014677415c20
18 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que M.
61372478cd58014677415c21
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que Mme X... a été
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
Après renvoi, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 février 2026.
Chambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
7 avril 2026
Il précise qu'au jour de la délivrance de l'assignation, il n'avait pas connaissance du jugement du 19 février 2026.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003125396
21 novembre 2001
Federici et Etat du Japon , 1984, International Law Reports   65, pp.   268, 278), l’Espagne ( Abbot c.
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