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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372210cd580146773f9ed8
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Robert X..., demeurant à Croissanville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambres civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de
Source officielleciv1
61372677cd58014677425ccb
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Robert X... est décédé le 15 avril
Source officiellecr
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Robert, - B... Raymonde, épouse Y..., - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / Robert X... ----------------------- ARRÊT no 281 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le quatre juillet deux mille sept en
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2001506_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il fait notamment valoir que la requête est irrecevable en raison de son enregistrement tardif et que les documents sollicités n'existent pas.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275fd
19 juin 2007
19 juin 2007
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea27
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Robert, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 octobre 1991, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise,
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5df
5 septembre 1995
5 septembre 1995
. et A..., dont il ressort que Zahia Z..., épouse C..., a effectivement touché Robert Y... sur la joue ; qu'à la suite de ces violences, Robert Y... établit par la production de certificats médicaux qu'il
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee0
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1989 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110463
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat des sociétés Garage Robert et CMVMA immobilier, de
Source officiellecr
IS, en date du 8 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Robert X
613725a3cd5801467741f696
2 décembre 1997
2 décembre 1997
, dans l'information suivie contre Robert X... et Jacques Z..., le premier du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, le second du chef d'usage de cette attestation
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01349 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 FEVRIER 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
Par exploit d'huissier du 17 août 2006, la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, liquidateur judiciaire, a fait assigner Monsieur Robert X..., ancien président du conseil d'administration de la société ABS, afin
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
4ème chambre - arrêt n° 02/05420 du 28/11/02 X... c/ COADOU-MASSEZ I - Exposé préalable : Aux termes d'un compromis de vente signé le 21 avril 1999, les époux Y... ont vendu à M. Robert X... et M.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53265
31 mars 2003
31 mars 2003
, l'arrêt relève que Robert X... travaillait au sein d'une équipe à la surveillance de laquelle avait été désigné M.
Source officiellecr
61372543cd5801467741c52c
15 février 1994
15 février 1994
tout d'abord grief à Robert A... d'avoir négligé totalement de contrôler la bonne exécution des travaux qu'il avait de surcroît confiés à la SRIS en sous-traitance et de faire procéder à une réception
Source officiellecomm
61372438cd58014677413b13
28 janvier 2004
28 janvier 2004
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Robert Paul et fils à payer à M.
Source officielle11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
[D] a fait assigner la société Robert Azur Poele. A u soutien de sa demande M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
17 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09707 Robert X... C / Claude Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09707 Robert X... C / Claude Y... S. A.
Source officiellePage 19 sur 968