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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING

Source officielle

Page 19 sur 156

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00479

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

justifié par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, condamnant, par conséquent, l'employeur à payer à la salariée diverses indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2005:C101572

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Jacques Z..., directeur commercial du groupe Allianz, régulièrement versée aux débats, de laquelle il résultait que l'accord entre la compagnie Le Nord et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85922

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01412 ----------------------- Jean Jacques X...

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627474

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jean-Jacques Y..., vétérinaire, B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985, en tant que, par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8215

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[R], l'ancien gérant de la société Jacques [C] et Fils dans une attestation produite par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e4cdc6046d473b16e9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32ac

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Jean Montaner et Mme Sabatier) et réduisait d’un quart la peine d’emprisonnement des trois autres (MM. Humbert, Millo et Jacques Montaner).

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d0a9

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

Jacques, A... Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a92

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

bancaires du prévenu n'établit pas la réalité des retraits d'argent en espèces correspondant aux versements qu'il prétend avoir effectués entre mars 1996 et mars 1997 ; qu'il résulte des renseignements fournis

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD Président d'audience, M. Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9c

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413053

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1243

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Jacques, demeurant ... (5ème), 2°/ Monsieur Y... Bernard, demeurant ... (5ème), agissant tous les deux ès qualités d'héritiers de Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f69a0

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jean-Gervais Y..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 2°/ M. Patrice Y..., demeurant ... (Guyane française), 3°/ M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e050

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

L. " Jacques E...

Source officielle