SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [X] [W] [K] Contre : [U] [K] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne

Attendu que les époux Fabien X... et Anne-Marie Y..., mariés le 18 octobre 1946 initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ultérieurement modifié en séparation de biens, ont, par

l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean

ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/216 Rôle N° 13/01356 [X] [P] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

°2015/223 Rôle N° 13/11588 [X] [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

°2015/227 Rôle N° 13/11620 [M] [Y] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Jean-Pierre, - Y...

10] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS - #D0428 DÉFENDEURS S.A.

de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 S.A.S.

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

Fabien Y...

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne