EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00405) MME [V] S.A.S.

greffe le 12 Octobre 2024 à 14h18, Signée par Fabrice CASTOLDI, président, et Mme Flavie DRILHON, greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que, par une lettre du 11 décembre 2007, réputée avoir été transmise au Premier

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, M. Desbourdes, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé O.

de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 1er Juillet 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

Pinsseau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Cachelot, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., F..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fair,

Patin, rapporteur ; MM. X..., E..., C..., G..., B... D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Merlin, conseiller, Melle Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

FINANCO C/ Mme [F] [X], S.A.S.

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE

La société Flowserves Pompes, filiale du groupe de droit américain Flowserve Corporation dont l'activité consiste à fabriquer des pompes destinées aux secteurs de la pétrochimie et de la distribution de

ELOGIE SIEMP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant comme avocat postulant Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Doucet ; et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. A..., Maron, Mme X..., M. Echappé conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM.