Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

X... faisait valoir dans ses conclusions que la dette vis-à-vis du Groupe Axime résultait d'une sentence arbitrale du 31 octobre 1993 qui mettait en évidence les agissements frauduleux de ce groupe et

de rappeler qu'après avoir cédé 85 % de ses parts dans la SARL Scierie de Neufchâtel, Didier X... s'est vu reprocher par l'acquéreur des parts et nouveau gérant, Christophe Y..., d'avoir inscrit au bilan

requête du parquet du tribunal de grande Instance de Saint-Denis, en date du 3 mai 2002, une instruction a été ouverte contre X du chef de distribution de dividendes fictifs et présentation de faux bilans

avaient décidé la transformation en société par actions simplifiée le 25 décembre 2009 ; que prétendant avoir été trompée sur la véritable situation comptable de la société Agora patrimoine dont le bilan

et aucun livre centraliseur (livre d'inventaire, grand livre, livre journal); qu'il est donc établi que ces sociétés ne disposaient d'aucune comptabilité et qu'à cet égard le "bilan" de la SARL Vivre

faisant apparaître, pour la même période, un bénéfice de 27 373 francs ; qu'elle en avait déduit que M.

de son entreprise qui ne l'avait pas averti, alors que lui-même était dépourvu de toute connaissance comptable, qu'il devait régulariser ses déclarations de TVA en fonction des écritures figurant au bilan

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

V..., alors âgé de seize ans, a présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré ; que, le rapport déposé par l'expert judiciairement désigné faisant état de discordances entre

conclusions n' ont été rendus par la chambre régionale des comptes étant observé qu'en tout état de cause, aucune conclusion de la chambre régionale des comptes n'a été communiquée aux parties ; qu'en faisant

Y... qui faisait expressément état de ces Dailly "creux" ; que la cession était couverte d'une part par une convention de garantie de passif que le PDG de la société Socatel, Jean-Claude Z..., a d'ailleurs

qui pouvaient, sous ses directives, l'assister, si besoin était, ni même, après l'orientation, vu la sectorisation des services psychiatriques, du patient vers un établissement où il ignorait si un bilan

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de cette dette alors, selon le pourvoi, d'une part, que saisie de conclusions soutenant que le bilan de la société Sève, qui n'était pas en liquidation

405 du Code pénal (arrêt p. 6) ; "1°) alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que le fonds de X... avait été vendu au-delà de sa valeur sans procéder à une comparaison entre les bilans

l'article 1er du décret du 24 novembre 1980 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 835 du 18 septembre 1990, ensemble l'article 2 du décret n° 936 du 22 octobre 1984 ; 2 / qu'elle faisait

fait reproche à l'employeur de ne pas avoir adressé au salarié une lettre de licenciement et en déduit l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, d'autre part, que la société faisait

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

, alors : « 1° / qu''il incombe au juge d'analyser, même sommairement, les éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Notam faisait

Y... faisait précisément valoir que, depuis 1991, il n'avait plus été destinataire du courrier annuel prévu par cette disposition qu'aurait dû lui adresser la banque ; qu'en se bornant à affirmer que "