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10 059 résultats pour « Favard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773feea4

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

61372270cd580146773fd045

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Favard, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400da6

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002011_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102571_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69673ad1cdc6046d4739aad9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] a fait assigner, selon l'entête de l'acte, « Madame [W] [V], née le 18 avril 1976, de nationalité française, présidente et directrice général des éditions Fayard, c/o Fayard, [Adresse 2] », la société

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b9

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Y..., architecte, aujourd'hui décédé, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de réaliser des travaux de réfection des parties des immeubles endommagés au niveau de l'étanchéité des façades

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

* ** EXPOSE DES FAITS [L] [X] exploite l'EURL SUD RENOVATION qui propose des prestations d'imperméabilisation de façades.

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4844e

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

permettre, à compter de sa date, l'application de ce nouveau loyer dès lors que les travaux de rénovation que le bailleur avait entrepris n'auraient pas été "exécutés dans leur intégralité (ravalement de façade

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0d9

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe173

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe174

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7a9

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Favard, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

maison suite à l'intervention de la société Façade du Roy et concluant à la porosité du revêtement d'enduit en façade et à la mauvaise repose de la gouttière, et du constat de commissaire de justice du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0892

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE ROGER FAYARD

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bbe

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Y..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France, à des travaux de réfection des façades d'un pavillon ; que des désordres étant apparus, Mme X... a, après expertise, assigné en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f83

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f12

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, MM.

Source officielle