de son autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 358, 359, 360, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 132-1, 132-18 et 132-24 du code pénal, des articles préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

ancien employeur, la société Top Gel, alors que, selon le pourvoi, en statuant ainsi au simple motif qu'il existerait une contestation sérieuse sur le bien fondé de la demande bien qu'il ressortît des feuilles

cassation, pris de la violation des articles 122-1 du code pénal, 349 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les questions n° 5 et 9 figurant sur la feuille

prononcée ; que tel étant le cas en l'espèce le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 593 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

Code de procédure pénale ; "en ce que la condamnation à une peine de 10 années d'interdiction des droits civils, civiques et de famille prononcée contre Jean-Claude X... a été mentionnée sur la feuille

que la décision sur la peine doit être prise à la majorité d'au moins sept voix ; qu'en l'espèce, l'arrêt criminel se borne à énoncer que la condamnation a été votée à la majorité, cependant que la feuille

de Lattre de Tassigny ; qu'ainsi, ledit arrêt s'abstenant de reproduire ladite déclaration de non-culpabilité concernant lesdits faits, est entaché de nullité, vu son défaut de concordance avec la feuille

lesquelles doivent être reproduites sur un livre de paie et qu'à aucun moment la société Terminus Nord n'a produit ce livre de paie qui devait être visé et paraphé par le contrôleur du travail ; que les feuilles

chaque poste de dépenses composant son barème, ce qui était de nature, dans un système forfaitaire, à en prouver l'utilisation conformément à leur objet ; que, de même, la société se prévalait de "feuilles

X..., employé par la société "La Caille des Vosges" en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait chargé dans sa voiture dans l'enceinte de l'usine des feuilles

Y..., engagé en qualité de conducteur poids lourd par la société Transports Cayon, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes, la délivrance de feuilles de paie et

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 359, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

loi du 16 décembre 1992, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la feuille

l'accusé à une peine de 8 ans d'emprisonnement avec interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans ; "alors, d'une part, que les mentions de l'arrêt de condamnation et de la feuille

constaté l'absence de contrat écrit, devait conclure à un travail à temps complet ; alors, d'autre part, que, si le salarié était dans l'impossibilité d'apporter la preuve de paiement de sommes sans feuille

être dus en fonction d'un temps de travail établi par projection, sur l'ensemble de ses prestations de travail, de la mesure effectuée par un huissier de justice, à partir de l'examen partiel d'une feuille