X..., transporteur, a assigné en garantie la compagnie Via assurances Nord et Monde, auprès de laquelle il avait souscrit une "police flotte" couvrant la totalité de ses véhicules ; que l'arrêt attaqué

et non de la révélation de la nature et de l'étendue exacte des malfaçons ; que la constatation expresse de l'arrêt selon laquelle le propriétaire du bateau, après travaux, c'est-à-dire dès la mise à flot

dont elles forment une partie, et doivent ainsi être englobées dans la position tarifaire 84 81, afférente aux articles de robinetterie et plus particulièrement aux robinets à flotteurs et aux parties

son audition par la brigade de gendarmerie le 31 juillet 1994, déclaré que depuis trois ans, l'appareil était basé au CHR d'Arras et mis à la disposition du SAMU 62 d'Arras et qu'il était en liste de flotte

articles L. 3421-3 à L. 3421-7 du code des transports, et à la société [1] de s'être rendue complice de ce dit ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer la société [2] coupable, que les chiffres des flottes

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Fleet

A... et assuré par la société Covea Fleet aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'après le dépôt, le 6 août 2009, d'une première expertise médicale amiable l'informant de

515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart" n° 514638, "Hennessy" n° 4559241 et "Glenmorangie" n° 85 316, ont confié à la société 2BDR la création "d'articles de service", seaux à glace, flûtes

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covéa Fleet

42.7 sq. m situated on the second floor of a multi-storey building at 85 Byuzand Street in the centre of Yerevan (hereinafter - “the first flat”).

du contrôle, la cour d'appel a privé sa décision d de base légale au regard des textes susvisés ; "3°/ alors qu'un simple cliché photographique d'un appareil de contrôle de vitesse, nécessairement flou

qu'il n'a pas relevé appel de la condamnation à deux ans d'emprisonnement prononcée contre lui ; que, sur la première des inculpations ci-dessus énumérées, la société AGE qu'entourait (...) un certain flou

attaqué a expressément reconnu que l'altercation avait commencé entre Fatma Y... et Samira Z... et que les conjoints respectifs ne sont intervenus qu'ultérieurement, l'origine de l'altercation restant floue

raison réelle ou factice de la baisse des revenus déclarés de l'exposant ; qu'en déboutant ce dernier de sa demande de diminution de la prestation compensatoire aux motifs qu'un ensemble d'éléments flous

Having established that the disputed flat had been transferred by its owner to the [management agency]; that the latter had disposed of the flat of its own will. and that N. had purchased the flat for

During the investigation, the police questioned the occupants of the flat and the officers who were present during the search.

Also on 17 February 2000 a dead body of a woman with similar symptoms was found in the flat on the floor above Mr Bykov’s flat. 2.

procédure, chez son agent, la société MSC France, [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Covea Fleet