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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6f99bcdc6046d475e33b0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14c23cdc6046d47a79830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [P] [W] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150ffcdc6046d47a80573

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15459cdc6046d47a8decf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [W] [I] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ee0cdc6046d47a9cbd8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [R] [L] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ef0cdc6046d47a9ccfc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15effcdc6046d47a9ce0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [F] [M] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f0fcdc6046d47a9cf6c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [W] [R] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f1fcdc6046d47a9d07c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f2fcdc6046d47a9d19e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f3ecdc6046d47a9d2bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [Z] [A] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f4dcdc6046d47a9d3f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [M] [H] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f5ccdc6046d47a9d502

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f95cdc6046d47a9d923

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [A] [S] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fa4cdc6046d47a9da4c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [R] [A] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fb4cdc6046d47a9dba7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [T] [V] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fc4cdc6046d47a9dcf4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [N] [V] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fd4cdc6046d47a9de15

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier QUIDET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04191_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d'un montant total de 557 356,52 euros, émis à son encontre le 23 mars 2017 par la commune d'Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d'utilisation de fourreaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc55509da36895046916cd

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

CDAPH du 25.01.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD

Source officielle

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