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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100121

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

22 octobre 1962 entre le bailleur et le Crous, revêt le caractère d'un contrat administratif et en déduire l'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire, que « le lien entre la prestation fournie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00896

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des faits" rédigé le jour même de leur commission, d'éventuelles explications du salarié sur un dysfonctionnement observé dans I'exécution de sa prestation de travail, qu'il est en droit de ne pas fournir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00350

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Contrairement à la volonté du législateur, le DIP ne fournit pas non plus le mode d'exploitation des entreprises du réseau dont il donne la liste, ce qui, joint au manquement retenu ci-dessus, n'a pas

Source officielle
CC

comm

61372471cd58014677415876

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

nullement préciser autrement que par le seul visa général "des éléments des débats", d'où ressortait la preuve de l'envoi à cette date, de cette convention à la société Euriware qui le contestait formellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

ajoute qu'il a « analysé les documents faisant état des livraisons effectuées » (page 58, avant dernier §), qu'il a notamment confronté la commande du 13 octobre 2005 aux « spécifications fournies

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2d903cdc6046d4707f4ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdb820cdc6046d47cd260d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE Nous, [N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d695cdc6046d47a81a0d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000561 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE FOURNIL DE [Localité 2], exploitant une boulangerie

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CC

soc

61372379cd5801467740a3fa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Les Fournils

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CC

soc

6137226ccd580146773fcd95

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Fournil au four à bois, dont le siège social

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TA

Magistrat Panighel

DTA_2301349_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Fournols

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10216

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

chaque mois par le Fournil de Kaméré, et sur trois ans ; qu'il est difficile d'imaginer qu'un commerce de boulangerie puisse ne pas être payé de telles factures ; - qu'il ressort de l'acte de cession

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

LES FOURNILS DU LIMOUSIN RÉUNIS, et le C.G.E.A. de BORDEAUX sont intervenus à l'instance.

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CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société FOURNIL 89 soutient que le licenciement pour faute grave justifié.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600730_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par la présente requête l’APEI Kerchêne le Fourniller demande au juge des référés du tribunal de suspendre l’exécution de cette décision.

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CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcb

Appel

4 août 2022

4 août 2022

AU FOURNIL DE L'EMPEREUR « [I] et [N] » 16 Av. [P] [R] [Localité 3] Représentant : Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE S.E.L.A.R.L.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU LE FOURNIL DE RIANS Boulangerie pâtisserie confiserie vente sur place

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CC

cr

613725aecd5801467741fc05

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

au préfet ou lui fournisse dans l'année de la publication du décret, les indications prévues à l'article précédent; "qu'il n'est pas démontré, ni d'ailleurs prétendu, que les indications énumérées

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf523cdc6046d47201059

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001839 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse

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