COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/09315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2021 Date

Venant tous deux aux droits Frédéric Z...

C / Frédéric, Didier Y...

Par exploit en date du 1er août 2001, Monsieur Frédéric X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE afin de voir prononcer la résolution de la vente

Frédéric Y...

[U] ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CIELO [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Frédéric X... en date du 30 octobre 2008. Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 novembre 2008.

Frédéric X....

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric

Par jugement en date du 19 juillet 2004, le conseil de prud'hommes a condamné la société BAC SECURITE à payer à Frédéric X... : 157,47 ç au titre des heures supplémentaires, 15,24 ç à titre de congés

payées avant cette date.

Frédéric en tous les dépens ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ".

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 38 euros d'amende et a

Suivant acte d'Huissier en date du 12 mai 1999, Monsieur Frédéric X... a saisi le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON en contestation d'une procédure de paiement direct de pension

Par avenant en date du 27 novembre 2003, le contrat de travail a été prolongé jusqu'au 27 février 2004 : il a expiré à cette date par survenance du terme.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.