: APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Sans procédure particulière APPELANTS : Monsieur Frédéric

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL,

INVESTORS FRANCE (HOLDING) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 998 620 108 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Mademoiselle Sara Lucie Z... née le 08 octobre 1996 à MONTFERMEIL

toque : R010 INTIMÉES SCI FIRST prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 341 66 5 9 41 ayant son siège au 28, Rue du Docteur René Jacquinet-51100 REIMS Représentée par Me Frédéric

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque :

qualité audit siège Société MO 1 Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Isabel Z...

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société MAISONS FRANCE CONFORT devenue la société HEXAOM [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat

[Z], il a dû poser une borne au pied de l’angle du mur et, eu égard aux dimensions de la borne, il a dû la décaler du côté de la propriété [K]”.

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience du 25 juin 2020 tenue à publicité restreinte en raison de l'état d'urgence sanitaire, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric

Date naissance 5] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédéric

GRASSE , plaidant INTIMES Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Frédéric B... né le [...]          

  Therefore, the absence for over three decades of effective measures to enable Mr   Sitaropoulos and Mr Giakoumopoulos to exercise their right to vote in national elections from their place

Malta, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Pauliine Koskelo , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Frédéric Krenc , judges , and

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [C] [B] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric