BOBIGNY - RG n° 20/00533 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL - INTIMEE A TITRE INCIDENT Madame [X] [Y] Née le 02 septembre 1969 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Suite à un malaise survenu dans la nuit du 7 au 8 février 2021, une embolie pulmonaire a été diagnostiquée chez Madame [F]. Une expertise amiable a été réalisée.

Madame [B] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 1er septembre 2012 jusqu'au 11 septembre 2012.

EXCELSIOR HOTEL VARLIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application

SELARL FIDULIS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

.; que Romaric L. a fait état de manipulations réitérées du sexe et des testitules, d'administration de gélules et d'un suppositoire; que Frédéric M., qui avait la varicelle, a indiqué que le prévenu lui

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric

] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Florence CATTENATI pour Me Frédéric

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

Gordini, assis sur une table, ou adossés contre un mur, ou les bras croisés, ou discutant avec des collègues ; que Philippe E..., Fabien M... et Jean-Pierre Q..., mis en cause par leur chef d'atelier Frédéric

APPELANTE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE venant aux droits de la société DAS ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1] représentée par Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

hors tableau des maladies professionnelles, il est constant que la seule composante 'psychologique' de la maladie déclarée par M.

avocat, régulièrement assigné Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, chef d'entreprise demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric

date du 06 MARS 2019 suivant déclaration d'appel en date du 25 AVRIL 2019 RG n° 17/00944 APPELANTE : Compagnie d'assurance PRUDENCE CREOLE [Adresse 14] [Localité 15] Représentant : Me Frédéric

novembre 2004, le second à une année supplémentaire d'emprisonnement pour cinq faits de vols aggravés et d'arrestation et détention arbitraires accompagnées de menaces de mort ainsi que d'association de malfaiteurs

Frédéric C... (ADMR), Mme Céline D...

par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : C0184) APPELANT **************** SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

... 75006 PARIS Monsieur Gérard X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Société EDITIONS ET GALERIE Y...SEGAME ... 92150 SURESNES Monsieur Jacques Y... ... 29602 MARBELLA-MALAGA

Y..., ressortissant français, qui portait sur des faits de blanchiment, d'escroqueries et d'association de malfaiteurs relatifs à l'acquisition d'une société Tilsitt propriétaire du cabaret parisien Pau

NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART A.G.S - C.G.E.A DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître Frédéric