Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Jean-Louis et Frédéric X... et Mme Y....

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat

Frédéric, contre l'arrêt n° 1389 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour faux, usage de faux et travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et

Frédéric Z..., demeurant chez Mme Dominique Y..., ..., 3 / de Mme Nadine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Frédéric Mistral Lecourbe, dont le siège

personnes intéressées ; que la prévenue avait fait valoir que loin d'être animée d'une telle intention, elle avait communiqué les détails sur la vie des administrateurs de son école en ignorant que Frédéric

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré recevable la constitution de la région Ile-de-France aux droits du LEP Villiers Saint-Frédéric

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... du chef de blessures involontaires

Michel, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 26 mai 1994, qui, après relaxe de Frédéric Z...

A... et Frédéric Y... ainsi que de celle de Mlle Valérie Y..., pour conclure à l'arrêt de l'exécution provisoire, le premier président de la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

. # Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix. # Fonctionnaires - Révocation - Motivation. # Affaire C-166/95 P.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour vols, et détention d'armes prohibées, à 2 ans d'emprisonnement, ainsi

Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y... Epinat, demeurant : 01270 Coligny, 5 / Mme Gaby X..., née D..., demeurant ..., 6 / M. Pierre E..., demeurant 1, rue du ..., 7 / M.

AVITY, société d'Avocats, Le Tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric