République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 **** N° de minute : 22/ N° RG 21/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ24

née le 11 Octobre 1964 à FLERS (61100) de nationalité française ... 34200 SÈTE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

*1DE/00/26/60/27* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J426 N° de R.G. : 2025008200 JUGEMENT RENOUVELANT

née le 20 Août 1944 de nationalité Française ... 13080 LUYNES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE

9 petits enfants ou un don égalitaire à chacune des 3 familles.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française ; qu'en retenant qu'"aucun élément du dossier ne permet[tait] d'affirmer que C...

*1DE/06/46/94/74* REPUBLIQUE FRANCAISE Copies : -M.

L] [M] épouse [P] petite-fille de feu [R] [B] née le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 31] (85) de nationalité française [Adresse 12] [Localité 30] Monsieur [A] [M] petit-fils de feu [R] [B

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations

représenté par Me Ouiçal MOUFADIL substituant Me François-Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Carmen X... veuve B... née le [...] à Agde (34300) - de nationalité française

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MAI 2011 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES

à Petit Quevilly (Seine-Maritime) en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de la société anonyme SHELL FRANCAISE, B.P. n° 1 à Petit Couronne

Au nom du Peuple Français APPELANT M.

né le 26 mai 1945 à VINAY de nationalité française ... 38160 SAINT MARCELLIN Monsieur Maurice B...