QUI AVAIT ETE A SON SERVICE, LA SOMME GLOBALE DE 7. 000 FRANCS A TITRE, NOTAMMENT, DE SALAIRES ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, ET QU'ELLE A FORME, POUR LA PREMIERE FOIS

COMPARATEURS Activité : La réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, parapubliques et associatives en France

X... à payer au syndicat des copropriétaires du ..., représenté par Mme Pepin-Lehalleur Gondre, administrateur provisoire, la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

L'ARTICLE 312 DU REGLEMENT DU PERSONNEL EN DATE DU 2 MAI 1955, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 PAR CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QU'X..., ANCIEN BAGAGISTE A LA COMPAGNIE " AIR-FRANCE

mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Jean-Bedel X..., décédé, ayant demeuré, ..., Bangui (République centrafricaine), représenté par Mme Pepin Lehalleur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/602 Rôle N° 10/23390 [T] [P] C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre

hors taxes correspondant à son préjudice ainsi que 10.000 francs de dommages et intérêts pour procédure abusive et 10.000 francs au titre del'article 700 du nouveau code de procédure civile et compensation

4o Chambre C ARRÊT DEFERE DU 06 MAI 2008 No 2008/ 187 Rôle No 07/21370 SA CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE C/ COMMUNE D'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

[F] épouse [H] (MINEURE) C/ [C] [W] [O] [V] épouse [W] [S] [W] [G] [L] (MINEUR) [A] [U] (MINEUR) Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

GIFP CONSEIL venant aux droits de la SARL GIFP IMMOBILIER., dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré

GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la SA ZURICH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

) a prêté à la société BRASSERIE DE LA GARE une somme de 1.800.000 francs au taux de 10,50 % remboursable en sept ans.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2013 N° 2013/380 Rôle N° 13/08289 [N] [K] [Q] [H] épouse [K] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE

M. la somme de 83.214,00 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 25 août 1997, ainsi que 6.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - a condamné la société

DU 29 MARS 2012 HF N° 2012/237 Rôle N° 11/03116 [R] [O] C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

à titre hypothécaire et 485.955,98 francs à titre privilégié nanti, et rejeté le solde de la déclaration pour 8.471.692,18 francs.