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6 648 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210ecd580146773f09e3

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant à Leffincourt (Ardennes), en cassation

Source officielle

Page 19 sur 333

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2508931_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne l’interdiction de retourner sur le territoire français : elle est dépourvue de base légale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c011

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

, - Débouté Messieurs Hubert, René et Gérard A... de leur demande aux fins d'évaluation des immeubles, objets de la donation-partage du 8 septembre 1978, - Débouté Messieurs Hubert, René et Gérard A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a13

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

C/ Hubert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a23

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Hubert X... Y.../ S.A.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465693.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

, SNC Juin Saint-Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et la SAS Distribution Casino France dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d617

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110792

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Hubert X... au détriment de ses deux enfants Hervé et Frédérique X..., et d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fe

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412404

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Alexandre X... et à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200920

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

société Groupama ayant refusé sa garantie en arguant de la nullité du contrat d'assurance tirée d'une fausse déclaration du souscripteur quant à la désignation du conducteur habituel, les parents d'Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c41965

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

A REGLE A CET ORGANISME 140119,72 FRANCS, SOLDE DE LA DETTE DE LA SOCIETE SERPLOC SELON QUITTANCE SUBROGATIVE ETABLIE PAR ACTE AUTHENTIQUE LE 9 SEPTEMBRE 1968 ; QUE LES EPOUX JEAN-HUBERT X...

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b66

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubert, société anonyme, dont le siège est à le Port Marly (Yvelines

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022905

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant 578, Jnane Hmimou à Taroudant ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 février 2000 par laquelle le consul de France

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d48

Cassation

7 janvier 1971

7 janvier 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE HUBERT X...

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1eb5

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Jean F..., demeurant à Tanaît Genissac Branne (Gironde), président de l'association intercommunale Chasse Alouette Saint-Hubert, 2°) L'Association intercommunale de Chasse Alouette Saint-Hubert, dont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722194

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Y..., demeurant Lotissement "Les dattiers" Saint-François à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67db

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Z... Y...

Source officielle