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7 218 résultats pour « Franck GRIMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société Grimaud fondations, la société Demosten.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103803_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours : 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle 49938 BEAUCOUZE représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : GRIMAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STIMMODIA S.C.I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406846_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... se prévaut d’une présence continue sur le territoire français depuis 2010 et de la présence en France de son oncle, de sa tante et de ses cousines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89748

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106559_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il est constant que Mme D épouse A, entrée en France en août 2020, a demandé l'asile le 5 juillet 2021, soit plus de quatre-vingt-dix jours après son arrivée sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303879_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

eu égard à son intégration et à la présence de sa famille en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d3

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200465_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

est entachée des mêmes illégalités ; - l'interdiction de retour sur le territoire français méconnaît le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - cette décision méconnaît

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404897_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D est entré en France en mars 2022 pour suivre des études supérieures.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203667_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406755_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il est constant que Mme A... est entrée de manière irrégulière sur le territoire français en 2019 et qu’elle justifie de cinq années de résidence en France à la date de la décision attaquée, qu’elle a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405903_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ailleurs, Mme B... se prévaut de cinq ans de présence en France et de ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205305_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C B à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour un an.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2101797_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

613724aacd5801467741762c

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier

Source officielle
CC

comm

613724aacd5801467741762d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier

Source officielle
CC

comm

613724aacd5801467741762e

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier

Source officielle
CC

comm

613724abcd58014677417634

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier

Source officielle

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