Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 03 N° RG : 12/08091 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP SOUDRI Me Franck

: 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck

NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2009F2993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Anne laure DUMEAU, Me Patricia MINAULT

SA FIDUCIAL REAL ESTATE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180324 Représentant : Me Philippe GENIN

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Anne-laure DUMEAU Me Franck

le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck

cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2021F824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu(e) le 04 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2013008988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre :/ No Section : JEX No RG : 13/ 05456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

. & ASSOCIES Me Aldjia BENKECHIDA Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT ET

 : Jugement rendu le 07 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 11/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Me Franck

à : -l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, -la SCP HADENGUE & ASSOCIES, -Me Isabelle [D], -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELEURL ARENA AVOCAT, -Me Alexandra DE SAN LORENZO, -Me Franck

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/01847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Franck

/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Franck

Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck

: Jugement rendu le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 11/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

cour : Jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : F 14/ 00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck