Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

FREDERIC B...

Edmond C..., demeurant 6411 Hollins Drive Bethesda, Md 20817 - USA, Mme France H..., demeurant 3223 Jupiter Lane Falls Church, Virginia 22044 - USA, Mme Simone Q..., demeurant ...

premiers juges que "Michel X..., père de Catherine X..., est arrivé sur les lieux, qu'il a donné un coup de poing dans l'épaule d'Eric Y..., qu'ensuite les deux hommes se sont battus selon déposition de Frédéric

Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Frédéric Faïck ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me François-luc SIMON

ELPE EVENTSreprésentée par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0893 Intimée : Association FRANCE GALOP prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric

21 AVRIL 2016 N° 2016/ 175 Rôle N° 13/16100 EURL PHARMACIE [J] C/ [V] [X] [M] [Z] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me CABANES Scp BADIE SIMON-THIBAUD

et domiciliée [Adresse 7], BRESIL faisant élection de domicile chez Maître [E] [Y], Avocat, [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric

- BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.

Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES ET APPELANTES INCIDENTES S.A.S.

COFIDIS C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Portalis DBVB-V-B7F-BHC6W [W] [H] C/ SELARL [F] ET ASSOCIES PROCUREUR GENERAL BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000311 Demandeur (s) : [B] [N] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric