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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c9
12 mars 2009
12 mars 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur DRAPIER
Source officielleChambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af0f
14 août 2024
14 août 2024
REIMS où était présente et siégeait Madame Isabelle FALEUR, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 25 juillet 2024 (n°2024/120), assistée de Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d95054cdc6046d47ce9c74
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître Karine LE STRAT de l’AARPI L & ASSOCIES - #J0060 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
13 avril 2026
DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8dacdc6046d4705ae08
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61737
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Adresse 5], chez CM-CIC services surendettement, [Adresse 8], 6°/ à la Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Fuchs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508795_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508796_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502454_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Heintz, substituant Me Thalinger, représentant M. C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2502874_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603243_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306879_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B... et Mme D...
Source officielle8e chambre
DTA_2304991_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2303338_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505130_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2208210_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2204643_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le traitement de la dystrophie de Fuchs est d'abord médicamenteux pour aider à la résorption de l'œdème cornéen matinal.
Source officielle8e chambre
DTA_2205032_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
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