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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

un ami de passage tenait la base ; l'échelle s'étant désarticulée Louis X... est tombé sur Jacques Y... qui a été blessé au poignet ; par jugement du 28 septembre 2001 le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20ecec4cf860008dff580

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88077

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

présentée le 18 mars 2000 à l'ancienne adresse de Monsieur Jacques X... puis retournée à l'expéditeur à l'issue du délai de garde sans l'avoir réexpédiée à la nouvelle adresse de Monsieur Jacques Danne.Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2007 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a1

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

instance de Fort-de-France le 3 mars 2009 a débouté la Sociéré Civile Coopérative Porcine de la Martinique de l'intégralité de ses demandes en paiement à l'encontre de Jacques X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85460

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Audience du 21 novembre 2000 Affaire n°00/03187 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Jacques Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0e

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Instance de PARIS - RG no 07/85437 APPELANTS Monsieur Jacques X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743235

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

raison de sa maladie " ; " aux motifs que " l'état de vulnérabilité de la victime ne saurait être sérieusement contesté par le prévenu, cet état étant visible et connu des membres du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b9

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Vu le jugement en date du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal de grande instance d'Ajaccio a débouté Monsieur Jacques Y... et son épouse Madame Marie Josée X...de l'ensemble de leurs demandes, débouté

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c50

Cassation

7 novembre 1983

7 novembre 1983

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 518 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 701 ET 732 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE, PAR ACTE DU 1ER JUIN 1978, LES EPOUX JACQUES X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Par jugement du 24 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a dit : -que Jacques, Jean-Pierre et Jean Michel devront respectivement rapporter à la succession les sommes de 10 671 €,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238457

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Jacques A demeurant ... (79400) ; M.

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4633

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Jacques X..., demeurant à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Sur le pourvoi n° Y 89-12.222, formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

(49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel Z... (" le petit ") puis de Jean D... (" le grand

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678a

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6d

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z...

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CA

Cour d'Appel

équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X

6253cb2ebd3db21cbdd8d078

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Par jugement du 18 décembre 2007, le tribunal de grande instance d'AGEN, tout en reconnaissant la faute commise par Jacques X... dans son ministère, décidait que le dommage subi par la société ESTOLOSA

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a460

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

TESNIERE, avoué assistée de Me OTHMANI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jacques A... ...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742787f

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

Source officielle