AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
un ami de passage tenait la base ; l'échelle s'étant désarticulée Louis X... est tombé sur Jacques Y... qui a été blessé au poignet ; par jugement du 28 septembre 2001 le Tribunal de Grande Instance de
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Pôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et
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