SOCIETE Le GRAND CARENAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de faux

Marcel Y..., demeurant 19, place Charles de Gaulle, 29210 Morlaix, 5°/ de Mme Louise C..., demeurant Pont Bellec, 29210 Saint-Martin-des-Champs, 6°/ de M.

du 18 avril 1939, 23, 24, 30 et 45 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, 52, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de vol, usage de faux

[E] [K] [A] pour escroquerie, faux et usage de faux.

usage de faux dans l'exercice de ses fonctions.

canalisations d'alimentation en eau ou de vidange enfouies dans le sol et par des tassements différentiels lors des opérations de vidange et de remplissage des bassins ; que, si la réalisation d'une galerie

date du 28 mars 1991, nos 133 et 134, base des poursuites et de la procédure subséquente ; " aux motifs, repris des premiers juges, d'une part, qu'il résulte en effet des énonciations non arguées de faux

nom n'est constituée que si l'usage du nom a eu pour but la remise des fonds par la victime et en a été déterminante ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne constate ni que l'usage du faux nom de Demi

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

A..., ressortissant tunisien, s’est présenté le 24 mars 2026 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Tunisie.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de MM. O..., E... et I...

demandait à son employeur de le faire bénéficier de ce relèvement et qu'en contrepartie il gardera "une totale discrétion avec une perte de mémoire sur les congés payés de ses collègues ainsi que sur le faux

en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, - en date du 22 novembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de faux

mois " ; " alors que d'une part, c'est au prix d'une contradiction que la Cour a constaté que la photographie était suffisamment bonne pour distinguer clairement le conducteur et qu'il lui avait fallu

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 2 novembre 1995 qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

B. a déposé plainte pour contrefaçon en matière artistique ; que l'enquête diligentée a établi que H., gérant d'une galerie d'art, avait commandé des maquettes "à la manière de B." à H., artiste peintre

X..., expert judiciaire honoraire, avait relevé des modifications notables des critères de commercialité tenant aux travaux qu'elle avait effectués dans l'immeuble, à la concentration voisine de galeries

particulièrement sur des oeuvres de Braque, Fernand Léger et Max A... ; Que la Société Sotheby's, informée par la police allemande de la probabilité que le tableau " Tremblement de terre " soit un faux