AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba73
22 janvier 2023
22 janvier 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2887
15 mai 2022
15 mai 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan
Source officielleJLD
66fc48114983f1f713e7134a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
audition par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
30 Août 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646db
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ac34ac1424454d0a5a
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 4] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comma avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5c
18 avril 2025
18 avril 2025
[E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Localité 1] GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5e
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 1] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a68
18 avril 2025
18 avril 2025
[G] [C] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] IRAN de nationalité Iranienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019020
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebfb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
né le 12 Avril 1994 à BOSNIE - se disant né en Belgique de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officiellePage 19 sur 265
DÉRÉ, Stéphanie, Jeanine, Gaëtane, SCHELLAERT
23/08/2026
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Cophy, Delphine Gaetane Fulbert
09/08/2026
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Policnik, Gaetane
16/07/2026
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LARCHEVEQUE, Déborah, Marie, Gaëtane, LARCHEVEQUE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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Gardes, Fanny,Gaëtane, Louise, Blandine, Goncalves
01/07/2026
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