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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2515200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C, représenté par Me Galindo Soto puis par Me Poirier, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 3, 4 et 15, 17, 19 juin 2025, ainsi qu'une note en délibéré enregistrée le 19 juin 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412068_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

C D, au préfet de police et à Me Galindo Soto. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2024. La magistrate désignée, C.VOILLEMOT Le greffier, R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04839_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2215449 du 16 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 du préfet de

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de6b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

économique agricole, dont le siège est ..., 24 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 25 / de la Banque franco-portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., 26 / de la Banco Pinto e Sotto

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:189

droit européen

11 juin 2009

11 juin 2009

#Aiuti di Stato - Regime di aiuti concessi dalle autorità italiane a talune imprese di servizi pubblici sotto forma di esenzioni fiscali e di prestiti a tasso agevolato - Decisione che dichiara gli aiuti

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd02cdc6046d47597930

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Q] [I] assistée de Maître SOTO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60325e312f024d93505df392

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Le 8 mars 2011 les sociétés OPEN et SOLO INVEST ont conclu un contrat d' accompagnement de la société SOLO INVEST en vue de la refonte de son système d'informations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca90

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIÉTÉ BANQUE BCP aux droits de la SA BANCO PINTO & SOTTOY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5863c369c7f74996e56

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Swiss, - rejeté les demandes reconventionnelles de la société RD Technologies en déchéance de la marque SOLO et au titre de la procédure abusive, - condamné les sociétés Patherm et Solo Swiss in solidum

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:122

CJUE

27 février 2002

27 février 2002

esecuzione dell'obbligazione contrattuale - Contratto di lavoro - Luogo nel quale il lavoratore svolge abitualmente la propria attività - Nozione - Lavoro svolto in parte in un impianto stabilito al di sotto

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SHANEL 246 a alors adressé une facture datée du 15 juillet 2024 à SOLO INVEST, pour 40 billets et un montant total de 3 197 €, facture réglée par SOLO INVEST.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans le cadre de la Coupe africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a remporté le marché de la sonorisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02359

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité tirée de l'ordonnance de soit communiqué au procureur de la République pour avis sur la sonorisation du véhicule Golf immatriculé [...]

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901153

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

X... le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Sotto Aou Baou" ; 2°) de rejeter le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif ; Vu les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Un devis a été adressé le 21 septembre 2009 au prix de 3.200 euros HT qui a été accepté par la société SOLO.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301945_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Galinon en application

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La créance de la SARL SOTTOM a été déclarée à la procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e516

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SA Sotres ne fournit pas d'explication sur ce point, que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6549e318bc1a528318e09785

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 07 juin 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellemenrt hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Ricardo GALINDO

Source officielle

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