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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515200_20250704
4 juillet 2025
C, représenté par Me Galindo Soto puis par Me Poirier, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 3, 4 et 15, 17, 19 juin 2025, ainsi qu'une note en délibéré enregistrée le 19 juin 2025
DTA_2412068_20240816
16 août 2024
C D, au préfet de police et à Me Galindo Soto. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 août 2024. La magistrate désignée, C.VOILLEMOT Le greffier, R.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04839_20230109
9 janvier 2023
A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2215449 du 16 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 du préfet de
comm
613723c4cd5801467740de6b
17 juillet 2001
économique agricole, dont le siège est ..., 24 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 25 / de la Banque franco-portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., 26 / de la Banco Pinto e Sotto
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:189
11 juin 2009
#Aiuti di Stato - Regime di aiuti concessi dalle autorità italiane a talune imprese di servizi pubblici sotto forma di esenzioni fiscali e di prestiti a tasso agevolato - Decisione che dichiara gli aiuti
J.L.D.
6a0dfd02cdc6046d47597930
20 mai 2026
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Q] [I] assistée de Maître SOTO
Pôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
Le 8 mars 2011 les sociétés OPEN et SOLO INVEST ont conclu un contrat d' accompagnement de la société SOLO INVEST en vue de la refonte de son système d'informations.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca90
23 octobre 2008
représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIÉTÉ BANQUE BCP aux droits de la SA BANCO PINTO & SOTTOY
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5863c369c7f74996e56
28 octobre 2022
Swiss, - rejeté les demandes reconventionnelles de la société RD Technologies en déchéance de la marque SOLO et au titre de la procédure abusive, - condamné les sociétés Patherm et Solo Swiss in solidum
CJUE
ECLI:EU:C:2002:122
27 février 2002
esecuzione dell'obbligazione contrattuale - Contratto di lavoro - Luogo nel quale il lavoratore svolge abitualmente la propria attività - Nozione - Lavoro svolto in parte in un impianto stabilito al di sotto
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
SHANEL 246 a alors adressé une facture datée du 15 juillet 2024 à SOLO INVEST, pour 40 billets et un montant total de 3 197 €, facture réglée par SOLO INVEST.
3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
Dans le cadre de la Coupe africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a remporté le marché de la sonorisation
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02359
1 décembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité tirée de l'ordonnance de soit communiqué au procureur de la République pour avis sur la sonorisation du véhicule Golf immatriculé [...]
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901153
2 juin 1995
X... le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Sotto Aou Baou" ; 2°) de rejeter le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif ; Vu les autres
6253cbdebd3db21cbdd8e80b
2 novembre 2011
Un devis a été adressé le 21 septembre 2009 au prix de 3.200 euros HT qui a été accepté par la société SOLO.
Reconduite à la frontière
DTA_2301945_20230413
13 avril 2023
E à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Galinon en application
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
La créance de la SARL SOTTOM a été déclarée à la procédure collective.
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e516
9 avril 2024
La SA Sotres ne fournit pas d'explication sur ce point, que M.
Pôle 1 - Chambre 12
6549e318bc1a528318e09785
6 novembre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 07 juin 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellemenrt hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Ricardo GALINDO
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