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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
EXPERTISE GALTIER sera condamnée à payer à ce titre à Monsieur Jacques X... une somme totale de 897,49 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213872_20221108
8 novembre 2022
A K, Mme H K épouse I et la SCI rue de la gaîté, représentés par Me Chevallier, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
61372399cd5801467740be37
2 octobre 2001
cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à 75003 Paris, représenté par son syndic la société Gati
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER
comm
6079d3669ba5988459c58f84
3 juin 1986
et Compagnie (société Clerici), dont la société anonyme Aptunion était actionnaire, a refusé de compter parmi ses associés la société Groupement Aptésien de la cerise industrielle Aptunion (société GACI-Aptunion
1ère chambre
680b1a512364a383b7747498
24 avril 2025
[U] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean Philippe Galtier de la Scp Rey Galtier, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ L'EARL [V] [U] RCS n° 792 020 257 prise en la personne de son
civ1
607940db9ba5988459c3f671
26 mai 1970
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CHAMBERTE A PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX
DTA_2500570_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ECLI:FR:CCASS:2022:C310320
22 juin 2022
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-10.464 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Théâtre de la Gaîté
CHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00406 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDST --------------------- SAS GARI C/ SA MMA IARD ------------------
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
Représenté par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361 Assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Blandine
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société CMM Finances, soumise à l'impôt sur les sociétés, est associée à hauteur de 95 % de la société civile immobilière (SCI) La Gatine,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529529_20251013
13 octobre 2025
G... et Mme K... du logement qu’ils occupent sans droit ni titre au 18, rue des Gatines dans le 20ème arrondissement de Paris, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC002399016
9 mars 2023
Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 23990/16 and 43209/16 Vasile-Lucian BOIAN against Romania and Alexandru GATI
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e216d34da2cbdcd8bf5
9 janvier 2025
50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT Me Henri Michel GATA
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043011
9 février 2001
Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.
soc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte
6253ca23bd3db21cbdd8a2e4
30 octobre 2007
La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....
1/2/1 nationalité A
6a0f5742cdc6046d477c0ff0
21 mai 2026
mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A0218, et par Me Gautier
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