Y..., lequel se bornait pourtant à affirmer que Mme X... lui reprochait de profiter de la gentillesse de son employeur, dont elle ne comprenait pas pourquoi il embauchait des incapables ; qu'en déduisant

figurant sur le contrat au niveau de reclassification obtenu après vérification de son poste (correspondant soit à une fonction de La Poste, soit à un groupe fonctionnel, soit à une fonction « sui generis

2) " alors que, William X... faisait également valoir dans son mémoire que Mme Y..., lors d'une sommation interpellative, avait réitéré ses propos relatifs au comportement de William X... qui était gentil

consommateurs de champagne les plus importants, des fellations ou des masturbations, ou avoir toléré des caresses intimes, soit pour répondre à la demande de leur employeur qui leur avait conseillé d'être "gentilles

prestataire à coordonner les travaux et les corps de métiers ; que la distinction entre ces contrats repose sur l'obligation de garantir la bonne réalisation des travaux, le premier étant un contrat sui generis

aussitôt diligentée ; que soumise à un examen médical au service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital de Montbéliard, l'enfant ne présentait aucune séquelle de sévices, ni traumatisme organique d'ordre génito-anal

années 1990 et 1991, la cour d'appel a retenu que si les parties n'avaient pu, à la fin de l'année 1990, parvenir à un accord sur la rémunération spécifique pour les affaires réalisées avec la société Genlis

[G] demande à la cour de condamner la société Genapi à lui verser au titre de la prise trimestrielle 'mémoire'.

[R] avait démissionné en Août 2007 de son poste occupé chez les repreneurs, que [W] [G] avait fait de même pendant sa période d'essai, qu'[Z] [X] faisait toujours partie du personnel de la société GENEDIS

individuelle par les internautes souhaitant acheter un billet de transport aérien pour une destination et une période particulières et que cette base de données pouvait être protégée par le droit sui generis

Vu les dernières conclusions en date du 3 novembre 2010 du Syndicat CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS qui demande à la Cour de : Déclarer irrecevables les sociétés du groupe CAPGEMINI et SOGETI en leur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-18.363 Demandeur(s) : la société Du Beau Voir Avocat(s) : Me Posez Défendeur(s) : la société Genesis

X..., employé à compter du 2 janvier 1989 en qualité de directeur général adjoint par la société Cap Gémini Ernst & Young France, devenue Cap Gémini France, a été mis à la retraite par lettre du 7 août

B et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cap Gemini France ; Considérant ce qui suit : 1.

Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de Maître [F] [L], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Vanina GENNARI

contre le même arrêt ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generix

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 mars 2002), Mme Madeleine X..., engagée en 1981 par la société Gefidis

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cap Gemini France à payer à M.