- Se déclare incompétent au profit des juridictions allemandes pour statuer sur la succession de Georg Z... quant aux meubles et immeubles situés en ALLEMAGNE.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, les conclusions de M.

DE LAISSER, A SA PROPRE MORT, LA PROPRIETE A <> EN EXPRIMANT L'ESPOIR QU'ILS NE LA MORCELLERAIENT PAS TROP; QUE VIOLETTE FRAISSINET A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAITERIE SAINT-PERE, société anonyme, dont le siège social est à Saint Père en Retz (Loire-Atlantique

INTIMÉE Madame [K], [X], [F] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] née le 07 Juin 1957 à [Localité 6] ([Localité 2]) comparante en personne, Représentée et assistée de Me Caroline GEORGES

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

De Faria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Eugène Georges, société anonyme, dont le siège

Georges X..., demeurant "Bachelin", Saint-Génix-sur-Guiers (Savoie), 2 / M. Michel Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel (Savoie), 3 / M.

Georges Y..., agissant en qualité de directeur alors que par jugement rendu le 12 mai 2006 le tribunal administratif de Papeete avait annulé l'arrêté du 14 avril 2005 nommant M.

Il soutient qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie pour l’ensemble de ces pathologies.

C a vocation à se reconstituer en Géorgie.

c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A...

[O] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice

H F par le centre hospitalier de Charleville-Mézières, par la clinique Saint George de Nice et par le docteur I C, sont conformes aux règles de l'art.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.

ET LA DAME VEUVE GEORGES X... ; QU'UN LITIGE ETAIT DEJA NE ENTRE PEGOURIE ET Y...

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit : Le vingt six février deux mil vingt quatre à [Localité 16] (Géorgie) est né, de sexe masculin, [S], [N] [Z], selon déclaration conjointe

Georges X, demeurant ... ; M.

No NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP