Guy, Georges Y..., 2 / de Mme Marie-Louise, Colette A... épouse Y..., demeurant ensemble à Dompaire (Vosges), rue des Halles, 3 / de M.

Georges, Paul Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques D..., demeurant ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Madeleine, Jeanne, Marie Y..., 2 / Mme Georges

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son fils Heifara, Georges Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1993 par la

Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Georges Y..., demeurant ..., agissant tant en sa qualité de gérant de la société ECI, qu'en son nom personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

À la suite du décès de la requérante M me Alma Wilhemine Dengjel (voir le tableau joint en annexe), ses héritières, M me Helrud Roswitha Roth et M me   Christiane Dakmar Pop, ont informé la Cour de

Georges D..., 19 / de Mme Georges D..., demeurant ensemble ..., 20 / de Mme Marie X..., demeurant bâtiment A, appartement 116, résidence Duclos, 22100 Dinan, 21 / de Mme Nicole Y..., demeurant

Georges A... , domicilié [...]                           , 3°/ Mme Irène A... , domiciliée [...]                                , 4°/ Mme B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., demeurant ... aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

..., épouse B..., demeurant à Paris (15e), 1, villa Frédéric Mistral, 6 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société en nom collectif Jean Fiatte et Georges

Georges Z..., pris tant en sa qualité de cogérant de la SCI pour La Location qu'en son nom personnel, domicilié au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4 / de Mme Colette X... épouse Z..

Pierre, Georges G..., époux de Mme Anne-Marie, Madeleine L..., demeurant à Dommary-Baroncourt (Meuse), 12 ) Mme Ginette G..., épouse de M.