Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

[A] à son embauche, figurent les commandements suivants : -Pour être vu, combinaison orange tu revêtiras ; -Pour être visible par tous temps baudrier ou gilet tu porteras ; -Pour protéger tes pieds

de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01362 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : SARL X... ayant pour nom commercial SACMANIA 12 rue de Gripail 35590 ST GILLES

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

ATMOS 37 rue des Balsamines 72100 LE MANS représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : L'URSAFF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Mayenne

Société SMA S.A MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI

Page : 10 Affaire : 2023F00841 Les partenariats France Séniors et France Silver ne sont évidemment pas de même nature dans la mesure où ils portent sur la création de résidences services séniors (RSS)

THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Jean-Pascal et/ ou A...

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Gwendoline Muselet, membre de la SELARL [Adresse 3], avocat au barreau de Lille assistées de Me Gilles

APPELANTE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de

CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 782 437 578 00043 Représentée par Me Jean-Hichel

Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 552 075 020 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, Me Gilles Pellegrini, mandataire liquidateur de la société IBAT, représenté par Me Goulet, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement attaqué

ordonnance du 6 décembre 2018 constatant le désistement de son intervention volontaire représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, membre de la SELARL Lexavoué ayant pour conseil, Me Gilles

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [EE] [P] [U] [J] [K], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sophie SOUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Jeanne

, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 811 F D ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX représenté par Maître Gilles

Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciennement avoués assistés de Me Jean-Yves

THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

Copie exécutoire : Gili Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE