AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gif intertis, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un

par la société Crédit immobilier du Tarn (CIT), en qualité de directeur du développement, s'est ensuite vu confier par avenant à son contrat de travail, en plus de cette fonction, celle de directeur du GIE

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Redland granulats, les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt n 542 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

du 3 octobre 1986 doit s'étendre à celui du 27 juin 1985, aucune mesure d'instruction n'étant nécessaire ou justifiée pour établir la réalité de la perte de confiance dont se prévalait formellement le GIE

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein du groupement d'intérêt économique Ortec Services (le GIE).

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique (GIE

à Antar A... et à l'armée algérienne mais favorable aux maquisards de la 2ème région ; qu'il a déclaré également avoir été contacté d'Allemagne par "Imed" (Omar B...) qui l'avait informé de ce que le GIA

Le 27 novembre 2020, la société MG expertise a avisé le GIE France défi de sa démission en raison de l'abandon, par le GIE France défi, du respect du principe de libre adhésion individuelle des membres

d'autre part, que, en matière d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, la prescription ne court que du jour où les délits ont été découverts; que les parties civiles, qui avaient démissionné du GIE

Gilles, - La société Y...

X..., guichetier au service du GIE Pari Mutuel Huppodrome (PMH), dont le contrat de travail avait été requalifié en contrat à durée indéterminée par une décision exécutoire du conseil de prud'hommes du

motifs pris de la violation de articles 455 du nouveau code de procédure civile, 1134 du code civil, et défaut de base légale au regard de l'article 5.1 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, le GIE

Gil X..., demeurant 43, Route nationale, 59149 Cousolre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit du département du Nord, dont

(CRCAM) du Centre-Ouest, pour une durée d'un an à compter du 6 décembre 1989; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 11 décembre 1991; qu'à compter du 1er janvier 1992, il a été engagé par le GIE

Jacques Y..., en cassation d'un même arrêt rendu au profit : 1 / du GIE Centre de diffusion de la méthode champenoise automatisée dit GIE MCA, 2 / de la société Oeno concept, 3 / de Mme Michelle

Guy donne une gifle à son employé" ; qu'en affirmant que la gifle pouvait avoir été donnée au salarié avant que celui-ci ne jette le matériel de travail à terre, sans examiner le procès-verbal de synthèse

déclaré nulles les assignations délivrées par la société d'assurances, cette dernière a relevé appel ; Sur le premier moyen du pourvoi n° n° 03-18.239, tel que reproduit en annexe : Attendu que le GIE