le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Pages jaunes

sollicité du président un entretien en toute confidentialité pour lui exprimer ses ressentis sur des événements récents rencontrés sur son lieu de travail, qu'il avait été dénoncé par une salariée du groupe jaune

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.

B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du

[L] [P] coupable des faits ci-dessus mentionnés, commis à l'occasion d'une manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes », le 16 février 2019, à Marseille, et a prononcé des peines ainsi que sur

C Alias D, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

A E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un

D..., représentés par Me Giudicelli-Jahn, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 mai 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet