A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A et Mme B A, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile afin de faire cesser l'atteinte au droit élémentaire de M. et Mme A de déposer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Goeau Brissoniere, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Fabien Goeau Brissoniere, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des

A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice