par : 1°/ la société Groupe Debeaux, société anonyme, dont le siège est route nationale 7, ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., dont le siège est ..., 3°/ la société Elysées

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, pour tardiveté, la requête en nullité de procédure d'extradition d'El

Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ... rollin, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Elya

quitté la société SOFFIMAT mais encore qu'il avait directement prospecté les clients de la société SOFFIMAT dans la zone de non-concurrence à savoir la région parisienne et en particulier la société Elyo

devient stable qu'une fois achevé ; qu'après la réalisation de la chape de fondation, du béton est coulé au creux des poteaux verticaux métalliques qui, à leur extémité supérieure, comportent un "gousset

Gouyette, président, en son rapport, Christophe Y..., conseil du mis en examen, en ses observations, M.

version des faits du salarié, elle relatait de façon précise la façon dont ce dernier avait procédé au montage de dossiers de financement au profit de la société MO 95, tenté de détourner la société Gousset

Société réunionnaise d'irrigation goutte-à-goutte et de la S.A. Sodiha

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Hanne, conseillers, M.

1°/ à la société Aptibois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Banque populaire Rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Gonnet

La société civile immobilière ELL (ci-après la SCI ELL) est propriétaire, au sein de cet ensemble immobilier, du lot de copropriété n°1 situé dans le bâtiment A.

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy 2 / de la société Elyo

DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI SE SONT DEROULEES LE 10 OCTOBRE 1983 AU SEIN DE LA SOCIETE GAZOLINE, D'AVOIR DECIDE QUE DEUX CADRES DETACHES PAR LA SOCIETE ELF FRANCE

Palace qui a absorbé la SNC Elysée Palace et se dénomme aujourd'hui société Elysée Palace, a recherché la responsabilité des notaires; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 2001) a rejeté les

[N], administrateur judiciaire, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution d'une mesure de concordat concernant les sociétés Serathon et Elder, placées en règlement judiciaire. 2. M.

[V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : l'association inter régionale des Elus de la nationale 7 et des amis de la route, aire N7 Ordonnance :

commettre les actes reprochés, le témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches comme le goûter

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1958 GOUGET S'EST ENGAGE, PAR DEUX BONS DE COMMISSION, A REMUNERER DE LA TOUR D'AUVERGNE