opposés, devant Marie-Paule LAFON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD

pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD

juridiction , en audience publique COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle

Mattéo J..., demeurant 5 square du Mont Cassin à Guénange (Moselle), 4°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M. Jean H..., demeurant ... (Moselle), 6°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marion Z..., demeurant à Brion, Guenand (Saône-et-Loire), 2 / Mme

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, représentant M. D A ; - les observation de M. D A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 22 août 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le 06 mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marine GUENIN PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public

DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Y] né le 29 juin 2001 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 27 Février 2020, N°18/000194 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël

AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Mai 2022, N°17/00069 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël

publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle