née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y

B, adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement est affecté depuis 2004 au poste d'agent polyvalent de maintenance des espaces verts au collège Claude Debussy de la Guerche-sur-L'aubois

fonctionnaire d'Etat, a été détaché auprès du département du Cher en qualité d'adjoint technique territorial principal pour exercer les fonctions d'agent de maintenance au collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois

français pendant un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel cette même autorité l'assigne à résidence et l'astreint à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne

né le 19 septembre 1945 Numéro de sécurité sociale ... ... 83910 POURRIERES représenté par la SCP GUASCO-MONTANARO-DUPERIER-BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA DIETSMANN TECHNOLOGIES

l'ASN a, d'une part, retenu que le critère a) relatif aux normes et guides de mesurage en vigueur n'était pas respecté, en se fondant sur ce que le rapport de dépistage du centre hospitalier de la Guiche

LITIGE A-OBJET Le 1er Juin 1985, la SCI de la GRANDE PLACE a donné à bail à titre commercial à la Société MANUFACTURE FRANÇAISE DES CHAUSSURES ERAM (Société MFC ERAM) divers locaux situés à la GUERCHE

Ibrahim Jafar oglu JAFAROV 1984 Javad JAVADOV Baku 17/03/2023 21/02/2023 800 450 (to be paid directly to the representative Mr Javad Javadov’s bank account)       54405/21 18/10/2021 Mehdi Gunash

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orhand a confié à la société Transports Lucas (la société Lucas) l'acheminement de pièces et matériel inox de La Guerche-de-Bretagne

responsabilité délictuelle mais basées sur le même rapport de droit, tel que l'exécution d'un mandat d'administrateur, doivent être considérées comme ayant « la même cause» au sens de la jurisprudence Gubisch

préfet d'Ille-et-Vilaine, pour instruire la demande de titre de séjour présentée par Mme B, laquelle se prévalait d'une proposition d'emploi comme préparatrice chez un traiteur de la commune de La-Guerche-de-Bretagne

Le lieu de présentation à La Guerche-de-Bretagne est trop éloigné de son domicile.

soutient enfin que la décision est disproportionnée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle l'assigne à résidence au sein de la résidence hôtelière " les chênes verts " à la Guerche

Il a déjà fait l'objet d'un arrêté d'assignation à résidence le 11 novembre 2023, mais ne s'est jamais rendu sur les lieux de son assignation à la Guerche-de-Bretagne ni ne s'est présenté à la brigade

né le 03 Juillet 1947 à SORGUES (84700) ... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représentés par la SCP GUASCO-MONTANARO-DUPERIER-BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

« GRP FONC C », de mai 1998 à mars 2000 les fonctions de « GRP FONC C », d'avril 2000 à juillet 2002 les fonctions exercées ne sont pas précisées, de juillet 2002 à septembre 2006 les fonctions de « GUICH

D C, représenté par Me Guirsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 5 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Par requête déposée le 22 juillet 2024 au guiche unique de greffe, M. [H] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Raymonde X... épouse Y... née le 10 Septembre 1918 à GUICHE (64520) de

Chârost et de Châteaumeillant, qui s'élève respectivement à 14 195 et 15 664 habitants, présente un écart d'ampleur limitée avec la moyenne des cantons du département ; que, si le nouveau canton de La Guerche-sur-l'Aubois